Décision n° 2014-479 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes III et VII de la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
    Fréquence : 100,7 MHz.
    Adresse du site : Château d'eau, zone industrielle Nord, La Roche-sur-Yon (85).
    Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
    Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    0

    180

    2

    270

    6

    10

    1

    100

    0

    190

    2

    280

    6

    20

    1

    110

    0

    200

    3

    290

    6

    30

    0

    120

    0

    210

    4

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    5

    310

    5

    50

    0

    140

    0

    230

    5

    320

    5

    60

    0

    150

    0

    240

    6

    330

    4

    70

    0

    160

    1

    250

    6

    340

    3

    80

    0

    170

    1

    260

    6

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    ANNEXE VII (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
    Fréquence : 100,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit les Vases, Saint-Hilaire-de-Riez (85).
    Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
    Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    22

    90

    17

    180

    0

    270

    17

    10

    24

    100

    18

    190

    2

    280

    20

    20

    29

    110

    18

    200

    4

    290

    23

    30

    30

    120

    12

    210

    7

    300

    26

    40

    26

    130

    7

    220

    12

    310

    30

    50

    23

    140

    4

    230

    18

    320

    29

    60

    20

    150

    2

    240

    18

    330

    24

    70

    17

    160

    0

    250

    17

    340

    22

    80

    16

    170

    0

    260

    16

    350

    21

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 234 Ko
Retourner en haut de la page