Décision n° 2014-BO-4 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM ;
Vu la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM ;
Vu la décision n° 2013-BO-5 du 15 octobre 2013 modifiant le nom du service CVFM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Canton Vernois FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
    « ANNEXE I I I (*)
    Nom du service : Zoom Radio.
    Zone géographique mise en appel : Ribérac.
    Fréquence : 94,8 MHz.
    Adresse du site : château d'eau, lieudit La Garde, Le Temple, Siorac-de-Ribérac (24).
    Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
    Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    10

    90

    1

    180

    2

    270

    1

    10

    10

    100

    1

    190

    2

    280

    2

    20

    9

    110

    0

    200

    1

    290

    3

    30

    9

    120

    0

    210

    1

    300

    6

    40

    8

    130

    0

    220

    1

    310

    7

    50

    7

    140

    1

    230

    0

    320

    8

    60

    6

    150

    1

    240

    0

    330

    9

    70

    3

    160

    1

    250

    0

    340

    9

    80

    2

    170

    2

    260

    1

    350

    10

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association Canton Vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Bordeaux, le 7 juillet 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
Le président,
A. Guérin