Décision n° 2014-314 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radiomux ;
Vu la réponse de l'Agence national des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes I et II de la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 sont remplacées par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Zone : Nice.
    Canal : 11A.
    Adresse du site : lieudit Mont de l'Ubac, Cantaron (06).
    Altitude du site (NGF) : 642 mètres.
    Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 12 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    10

    90

    8

    180

    0

    270

    1

    10

    10

    100

    6

    190

    0

    280

    1

    20

    9

    110

    5

    200

    0

    290

    2

    30

    9

    120

    3

    210

    0

    300

    3

    40

    9

    130

    2

    220

    0

    310

    5

    50

    10

    140

    1

    230

    0

    320

    6

    60

    10

    150

    1

    240

    0

    330

    8

    70

    10

    160

    0

    250

    0

    340

    9

    80

    9

    170

    0

    260

    0

    350

    10

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,5 Ko
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