Décision n° 2014-285 du 9 juillet 2014 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

NOR : CSAC1417575S
JORF n°0167 du 22 juillet 2014
Texte n° 84
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3.
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Jacques MARTIAL est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes et compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie, pour une durée de cinq ans à compter du 9 juillet 2014.


  • Mme France ZOBDA est nommée en qualité d'administratrice de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 9 juillet 2014.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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