Décision n° 2014-151 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-593 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-593 du 10 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2013-593 du 10 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Kercand, Lanester (56).
      Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
      Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      4

      180

      0

      270

      1

      10

      7

      100

      3

      190

      0

      280

      1

      20

      7

      110

      2

      200

      0

      290

      2

      30

      7

      120

      1

      210

      0

      300

      3

      40

      7

      130

      1

      220

      0

      310

      4

      50

      7

      140

      1

      230

      0

      320

      5

      60

      6

      150

      0

      240

      0

      330

      5

      70

      5

      160

      0

      250

      0

      340

      6

      80

      5

      170

      0

      260

      1

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 23 avril 2014.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 160,4 Ko
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