Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Version INITIALE

NOR : FAMC1402191A

Texte n°65

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La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Aurore CHAIGNEAU est nommée conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, à compter du 1er février 2014.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2014.


Dominique Bertinotti

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