Décision n° 2013-735 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-704 du 24 juillet 2007 portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 103,1 MHz.
      Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
      Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
      Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      2

      110

      2

      200

      2

      290

      2

      30

      2

      120

      2

      210

      2

      300

      2

      40

      1

      130

      1

      220

      1

      310

      1

      50

      1

      140

      1

      230

      1

      320

      1

      60

      2

      150

      2

      240

      2

      330

      2

      70

      2

      160

      2

      250

      2

      340

      2

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
      En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 103,1 MHz.
      Adresse du site : avenue de la Résistance, fort de Romainville, Les Lilas (93).
      Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
      Hauteur d'antenne : 114 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      8

      180

      3

      270

      2

      10

      11

      100

      9

      190

      2

      280

      4

      20

      8

      110

      6

      200

      1

      290

      1

      30

      7

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      7

      220

      1

      310

      0

      50

      8

      140

      10

      230

      3

      320

      2

      60

      9

      150

      8

      240

      3

      330

      3

      70

      7

      160

      4

      250

      1

      340

      3

      80

      6

      170

      2

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 6 novembre 2013.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161,6 Ko
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