Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1322057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/10/INTE1322057A/jo/texte
JORF n°0213 du 13 septembre 2013
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 22 août 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 mai 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Bénisson-Dieu (La) au titre des « Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 février 2013 au 22 février 2013 » sont confirmées.


  • Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Mornay au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013 au 2 mai 2013 » sont retirées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013


      Commune de Sommelans (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013


      Communes de Langy (1), Rongères (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2013


      Communes de Brusquet (Le) (1), Javie (La).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013


      Communes de Bollène-Vésubie (La) (1), Levens, Roquebillière (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Commune de Louptière-Thénard (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013


      Commune de Mesnil-Sellières (1).


      Inondations par remontée de nappe naturelle
      du 4 mai 2013 au 9 mai 2013


      Commune de Saint-Mards-en-Othe (1).


      Inondations par remontée de nappe naturelle
      du 6 mai 2013 au 13 mai 2013


      Communes de Lavau, Saint-Julien-les-Villas.


      Inondations par remontée de nappe naturelle
      du 12 mai 2013 au 14 mai 2013


      Commune de Mériot (Le).


      Inondations par remontée de nappe naturelle
      du 15 mai 2013 au 3 juin 2013


      Commune de Vauchassis (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


      Commune de Pezens.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


      Communes de Bastide-l'Évêque (La), Baraqueville, Fouillade (La), Lunac (1), Morlhon-le-Haut (1), Naucelle (1), Olemps, Saint-Salvadou (1), Sanvensa.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013


      Communes d'Anguerny (1), Anisy (1), Bénouville, Biéville-Beuville (1), Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-Plaine (1), Colombelles, Colomby-sur-Thaon (1), Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Ifs (1), Louvigny, Mathieu (2), Mondeville, Périers-sur-le-Dan (1), Saint-Contest (1), Villons-les-Buissons (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Commune de Benest (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


      Communes de Boutiers-Saint-Trojan, Cognac, Courcôme (1), Couronne (La) (1), Puymoyen (1), Réparsac (1), Roullet-Saint-Estèphe, Ruffec, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sigogne (1), Sonneville (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Communes de Missery (2), Villaines-les-Prévôtes (2).


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Commune de Savoisy (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


      Communes d'Aubigny-en-Plaine (2), Brazey-en-Plaine, Charrey-sur-Saône, Pouilly-sur-Saône, Seurre.


      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


      Communes de Bessey-lès-Cîteaux (1), Bonnencontre, Glanon, Labergement-lès-Seurre, Magny-lès-Aubigny (1), Tart-le-Bas (2).


      Inondations par remontée de nappe naturelle
      du 3 mai 2013 au 5 mai 2013


      Commune de Lamargelle (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Commune de Marcillac-Saint-Quentin (1).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


      Communes de Charray (1), Châteaudun, Civry (1), Ferté-Villeneuil (La) (1), Jallans (1), Lutz-en-Dunois (1), Mée (Le) (1), Nottonville (1), Ozoir-le-Breuil (1), Romilly-sur-Aigre (1), Thiville (1), Varize (1).


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013


      Commune de Querrien (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2013


      Commune de Douarnenez (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


      Communes d'Aignes (1), Aureville (1).


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


      Commune de Sarrant.


      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 1er juin 2013


      Commune d'Eauze (1).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue
      du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


      Communes de Cadaujac, Langoiran, Quinsac.


      Inondations et coulées de boue
      du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


      Commune de Marimbault (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


      Communes d'Arcachon (1), Artigues-près-Bordeaux (2), Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bègles, Bordeaux, Bouliac, Bourg, Bouscat (Le), Bruges, Canéjan (1), Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Gradignan (2), Gujan-Mestras (1), Latresne, Léognan (2), Mérignac (3), Pessac (1), Pompignac (2), Sainte-Eulalie (1), Saint-Loubès, Talence (1), Teste-de-Buch (La) (1), Tresses (1), Yvrac (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


      Communes d'Asques, Beychac-et-Caillau (1), Cadillac-en-Fronsadais, Izon, Libourne, Périssac (1), Pomerol (2), Saint-André-de-Cubzac, Saint-Martin-du-Bois (2), Saint-Romain-la-Virvée, Vérac (1), Villenave-d'Ornon.


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013


      Communes de Dol-de-Bretagne (2), Iffendic.


      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


      Commune de Nouvoitou.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Commune de Civray-sur-Esves (1).


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


      Communes d'Auzouer-en-Touraine (1), Fondettes, Neuillé-le-Lierre (1), Saint-Cyr-sur-Loire.


      Inondations et coulées de boue
      du 17 juin 2013 au 19 juin 2013


      Communes de Champigny-sur-Veude (1), Chaveignes (1), Cinais, Cravant-les-Côteaux, Richelieu (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


      Commune de Seuilly (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Communes de Braye-sous-Faye (1), Candes-Saint-Martin, Chinon, Couziers, Ile-Bouchard (L'), Lerné (1), Marçay (1), Saint-Germain-sur-Vienne, Thizay.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue
      du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


      Communes de Chasse-sur-Rhône, Seyssuel.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Commune de Commensacq (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013


      Commune de Carquefou (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


      Communes de Couëron, Pellerin (Le), Sautron (1).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Communes de Coudroy (1), Nogent-sur-Vernisson (1), Noyers (1), Varennes-Changy (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Communes d'Amilly, Chapelle-sur-Aveyron (La) (1), Châtillon-Coligny, Noyers (2), Puiseaux.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue
      du 20 janvier 2013 au 21 janvier 2013


      Commune de Bruch.


      Inondations et coulées de boue
      du 29 mai 2013 au 31 mai 2013


      Communes de Clermont-Dessous, Estillac.


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Communes de Champillon, Dizy, Hautvillers.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Inondations et coulées de boue
      du 2 mai 2013 au 4 mai 2013


      Communes de Chaumont (1), Val-d'Esnoms (Le) (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


      Commune d'Ecot-la-Combe (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
      Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2013


      Commune de Gravelle (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


      Communes d'Andouillé (3), Aron (1), Genest-Saint-Isle (Le) (2), Mayenne, Saint-Baudelle, Saint-Jean-sur-Mayenne (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


      Communes de Kœnigsmacker, Sainte-Marie-aux-Chênes (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013


      Commune de Dirol.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 8 mai 2013


      Commune de Marbaix (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


      Commune de Fenain (2).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013


      Communes de Lacroix-Saint-Ouen, Meux (Le), Mogneville (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013


      Communes d'Anzin-Saint-Aubin (1), Méricourt (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
      du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


      Commune de Saint-Amant-Tallende (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue
      du 14 janvier 2013 au 16 janvier 2013


      Communes de Bidarray (2), Ossès (2).


      Inondations et coulées de boue
      du 15 janvier 2013 au 17 janvier 2013


      Commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry (3).


      Inondations et coulées de boue
      du 18 mai 2013 au 19 mai 2013


      Communes de Baigts-de-Béarn (3), Balansun (1), Castétis (3), Orthez, Puyoô (3).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2013


      Communes d'Hendaye (1), Musculdy (1), Ordiarp (2).


      Inondations et coulées de boue
      du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


      Communes d'Anglet (3), Arbonne, Arcangues (1), Bassussarry (2), Bidart, Espelette (1), Larressore, Sare, Urrugne (1).


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Communes d'Ascain, Saint-Pée-sur-Nivelle.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations par remontée de nappe naturelle
      du 6 février 2013 au 13 février 2013


      Commune d'Andrest.


      Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
      du 19 octobre 2012 au 21 octobre 2012


      Commune de Chèze (2).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
      Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2013


      Commune d'Angles (Les) (2).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Commune de Truchtersheim (2).


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue
      du 1er mai 2013 au 2 mai 2013


      Commune de Mornay (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Commune de Saint-Félix (1).


      Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
      du 13 avril 2013


      Commune de Morzine.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue
      du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


      Communes de Cannes-Ecluse, Esmans (1), Grande-Paroisse (La), Montereau-Fault-Yonne, Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine.


      Inondations et coulées de boue
      du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


      Communes de Bois-le-Roi, Cannes-Ecluse, Coutençon (2), Echouboulains (1), Esmans (2), Laval-en-Brie (1), Melun, Montereau-Fault-Yonne, Vaux-le-Pénil.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


      Commune de Chaussée-Tirancourt (La).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


      Communes d'Aiguefonde, Aussillon, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Caucalières, Dourgne, Labruguière, Lempaut, Lescout, Massaguel, Navès, Noailhac, Pont-de-Larn, Puylaurens, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saïx, Sorèze, Soual, Verdalle, Vielmur-sur-Agout, Viterbe, Viviers-lès-Montagnes.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013


      Commune de Sémalens.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Communes de Beauvais-sur-Tescou (1), Mézens.


      Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2013


      Commune de Montcabrier (1).


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


      Communes de Maubec, Monclar-de-Quercy, Puygaillard-de-Quercy, Réalville.


      Inondations et coulées de boue
      du 31 mai 2013 au 1er juin 2013


      Commune de Beaumont-de-Lomagne.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Commune de Salvetat-Belmontet (La).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


      Communes de Benassay (2), Blaslay (2), Charrais (2), Cissé (2), Lusignan (3), Marigny-Chemereau (2), Migné-Auxances, Montreuil-Bonnin (2), Neuville-de-Poitou (2), Quinçay (2), Thurageau (2), Vouillé (2).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue
      du 4 mai 2013 au 6 mai 2013


      Commune de Maligny.


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Commune de Voisines (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


      Communes de Cézy, Champvallon (1), Charny (1), Dicy (1), Vallery (1), Villefranche (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


      Communes de Saint-Agnan (1), Villeneuve-la-Guyard, Villethierry (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013


      Communes de Ballainvilliers (1), Boussy-Saint-Antoine, Longpont-sur-Orge.


      Inondations et coulées de boue
      du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


      Communes de Brunoy, Chilly-Mazarin, Corbreuse (1), Epinay-sous-Sénart, Etampes (1), Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Longjumeau, Marcoussis, Montlhéry (1), Norville (La) (1), Plessis-Pâté (Le) (1), Sainte-Geneviève-des-Bois, Saulx-les-Chartreux, Varennes-Jarcy, Yerres.


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


      Commune d'Yerres.


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Epinay-sous-Sénart, Leudeville (1), Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Montlhéry (2), Norville (La) (2), Sainte-Geneviève-des-Bois, Saulx-les-Chartreux, Varennes-Jarcy.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Communes d'Aulnay-sous-Bois (1), Blanc-Mesnil (Le) (1), Bondy (1), Drancy (1), Gagny, Livry-Gargan (2), Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pavillons-sous-Bois (Les) (1), Raincy (Le) (1), Rosny-sous-Bois (1), Sevran (1), Villemomble (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
      Inondations et coulées de boue
      du 17 avril 2013 au 18 avril 2013


      Commune de Rivière-Pilote.


      Inondations et coulées de boue
      du 18 avril 2013 au 19 avril 2013


      Commune de Grand'Rivière (1).


      A N N E X E I I
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue
      du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


      Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


      Commune de Chaourse.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013


      Communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Vallauris.


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Inondations et coulées de boue
      du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


      Commune de Vauchassis.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


      Communes de Druelle, Vabre-Tizac.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue
      du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


      Commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Inondations et coulées de boue
      du 2 février 2013 au 6 février 2013


      Commune de Bourges.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue
      du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


      Commune de Pontailler-sur-Saône.


      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


      Commune de Belleneuve.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2012


      Commune de Bourg-Beaudouin.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


      Communes d'Allaines-Mervilliers, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Guillonville, Janville, Loigny-la-Bataille, Orgères-en-Beauce, Poinville, Puiset (Le), Santilly, Terminiers, Tillay-le-Péneux, Toury.


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Communes de Châteaudun, Saint-Denis-les-Ponts.


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et coulées de boue
      du 15 décembre 2011 au 16 décembre 2011


      Commune de Brest.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue
      du 1er mai 2013 au 31 mai 2013


      Commune de Caraman.


      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


      Communes d'Avignonet-Lauragais, Bazus, Mirepoix-sur-Tarn.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


      Communes de Polastron, Saint-Clar, Ségoufielle.


      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 1er juin 2013


      Commune de Labrihe.


      Inondations et coulées de boue
      du 31 mai 2013 au 1er juin 2013


      Commune de Montréal.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue
      du 18 juin 2013 au 20 juin 2013


      Communes de Brède (La), Quinsac.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue
      du 16 juin 2013 au 17 juin 2013


      Communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay.


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


      Communes de Notre-Dame-d'Oé, Rochecorbon, Ville-aux-Dames (La).


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Commune de Pussigny.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Inondations et coulées de boue
      du 9 mai 2013 au 12 mai 2013


      Commune d'Adrets (Les).


      Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
      du 1er avril 2013


      Commune de Seyssins.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2012


      Commune de Chissay-en-Touraine.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
      du 21 février 2013 au 22 février 2013


      Commune de Bénisson-Dieu (La).


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 15 février 2013


      Commune de Boudy-de-Beauregard.


      Inondations et coulées de boue
      du 27 mai 2013 au 2 juin 2013


      Commune de Saint-Pé-Saint-Simon.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2013


      Commune de Mézin.


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Inondations et coulées de boue
      du 20 mai 2013 au 22 mai 2013


      Commune de Parfondrupt.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue
      du 18 mai 2013 au 22 mai 2013


      Commune d'Haute-Kontz.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue
      du 15 décembre 2012 au 17 décembre 2012


      Commune de Neufchâtel-Hardelot.


      Inondations et coulées de boue
      du 27 décembre 2012 au 29 décembre 2012


      Commune de Neufchâtel-Hardelot.


      Inondations et coulées de boue
      du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2012


      Commune de Neufchâtel-Hardelot.


      Inondations et coulées de boue
      du 1er janvier 2013 au 3 janvier 2013


      Commune de Neufchâtel-Hardelot.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue
      du 19 mai 2013 au 20 mai 2013


      Commune de Mont.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013


      Commune de Susmiou.


      Inondations et coulées de boue
      du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


      Commune de Ciboure.


      Inondations par remontée de nappe naturelle
      du 4 février 2013 au 6 mars 2013


      Commune d'Ogeu-les-Bains.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue
      du 6 février 2013 au 13 février 2013


      Commune d'Andrest.


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


      Commune de Schlierbach.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013


      Commune de Dracé.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Commune de Château-Landon.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2013


      Commune de Saint-Léger-de-Montbrun.


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


      Commune de Moncoutant.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


      Commune de Querrieu.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue
      du 29 mai 2013 au 31 mai 2013


      Commune de Puybegon.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013


      Commune de Castelnau-de-Montmiral.


      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


      Communes d'Albine, Algans, Bannières, Belleserre, Bertre, Brens, Briatexte, Cadalen, Cadix, Cuq, Damiatte, Fiac, Giroussens, Graulhet, Larroque, Lautrec, Lavaur, Lugan, Massac-Séran, Mézens, Montdurausse, Palleville, Puéchoursi, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sulpice, Serviès, Teyssode, Villeneuve-lès-Lavaur.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013


      Commune de Saint-Julien-du-Puy.


      Inondations et coulées de boue
      du 31 mai 2013 au 2 juin 2013


      Commune de Grazac.


      Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


      Commune de Villeneuve-lès-Lavaur.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue
      du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


      Commune de Salvetat-Belmontet (La).


      Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013


      Communes de Campsas, Fabas, Honor-de-Cos (L'), Labarthe, Labastide-Saint-Pierre, Pompignan.


      Inondations et coulées de boue
      du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


      Commune de Montauban.


      Inondations et coulées de boue
      du 18 juin 2013 au 21 juin 2013


      Commune de Maubec.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue
      du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


      Communes d'Anché, Vendeuvre-du-Poitou.


      Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


      Communes de Dissay, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


      Communes de Beugnon, Monéteau, Sougères-en-Puisaye.


      Inondations et coulées de boue
      du 17 juin 2013 au 18 juin 2013


      Commune de Villefargeau.


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Communes de Champignelles, Postolle (La), Sougères-en-Puisaye.


      Inondations et coulées de boue
      du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


      Communes de Grandchamp, Perreux, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Martin-sur-Ouanne.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


      Communes d'Arpajon, Brunoy, Egly, Leuville-sur-Orge, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Montlhéry, Norville (La), Ollainville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Sulpice-de-Favières, Saulx-les-Chartreux, Ville-du-Bois (La).


      Inondations et coulées de boue
      du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


      Commune de Ferté-Alais (La).


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


      Communes de Bouville, Forges-les-Bains, Marcoussis, Saint-Sulpice-de-Favières.


      Inondations et coulées de boue
      du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


      Commune de Saint-Vrain.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Inondations et coulées de boue
      du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


      Commune de Clichy-sous-Bois.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
      du 11 juin 2012 au 12 juin 2012


      Commune de Frette-sur-Seine (La).


Fait le 10 septembre 2013.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
M. Papaud
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service
du financement de l'économie,
D. d'Amarzit
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général adjoint à l'outre-mer,
C. Girault
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Grosse

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