Arrêté du 29 mai 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et de brevet d'études professionnelles et dans certaines mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

NOR : MENE1313740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/29/MENE1313740A/jo/texte
JORF n°0131 du 8 juin 2013
Texte n° 6
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'avis du 25 janvier 2013 de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction,
Arrête :


  • Les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires de niveau V concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.


  • Les référentiels des activités professionnelles des spécialités de diplômes listées en annexe I et, pour certaines de ces spécialités, les référentiels de certification sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2014.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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