Ministère de la justice

1. Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété
2. Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes)
3. Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Ministère de l'économie et des finances

4. Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Arrêté du 18 février 2013 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
6. Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
7. Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8. Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
9. Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
10. Arrêté du 8 mars 2013 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Ministère de l'intérieur

11. Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure
12. Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
13. Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux
14. Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne d'animateurs territoriaux principaux de 2e classe
15. Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques
16. Arrêté du 5 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17. Arrêté du 4 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Maxange et ses abords
18. Décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

19. Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail

Ministère de la culture et de la communication

20. Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21. Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
22. Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
23. Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24. Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables
25. Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
26. Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Premier ministre

30. Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
31. Arrêté du 12 mars 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des affaires étrangères

32. Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

33. Arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
34. Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
35. Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
36. Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 4 mars 2013 portant constitution d'une société civile professionnelle et transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 4 mars 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

49. Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
50. Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
51. Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
52. Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

53. Décret du 11 mars 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DEGOS (Thomas)
54. Décret du 12 mars 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. FLOC'H (Raymond)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

55. Arrêté du 26 février 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

56. Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Ministère de la défense

57. Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
58. Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

60. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Premier ministre

82. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région La Réunion)
83. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
84. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de l'Eure)

Commission générale de terminologie et de néologie

85. Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des affaires sociales et de la santé

86. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
88. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société Medtronic France SAS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

89. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11 « Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé »
90. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais »
91. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
92. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace »

Ministère de l'économie et des finances