Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR : DEVA1303383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/4/DEVA1303383A/jo/texte
JORF n°0037 du 13 février 2013
Texte n° 15

Version initiale


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé, le troisième alinéa : « M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ».


  • L'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par :
    « A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
    Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur.
    M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
    Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
    Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile. »


  • A l'article 5 de l'arrêté susvisé, le onzième alinéa : « Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».


  • Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2013.


M. Georges

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 146,3 Ko
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