Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB1240480Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/27/BUDB1240480Z/jo/texte

Texte n°37

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2012, édition électronique, texte n° 51, à l'annexe, dans le tableau 1, 4e colonne, 2e ligne :
    Au lieu de : « 294 534,00 », lire : « 295 534,00 ».

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