Premier ministre

5. Décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Ministère des affaires étrangères

6. Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Ministère de l'éducation nationale

7. Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013
8. Arrêté du 6 juillet 2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2012-2013

Ministère de la justice

9. Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
10. Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
11. Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
12. Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
13. Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
14. Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
15. Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de l'économie et des finances

17. Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts

Ministère des affaires sociales et de la santé

18. Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2012-2013
19. Arrêté du 10 juillet 2012 déterminant pour la période 2012-2016 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
20. Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

21. Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
22. Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

23. Arrêté du 15 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
24. Arrêté du 28 juin 2012 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel d'Alpiq Trading AG à Alpiq AG
25. Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
26. Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
27. Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
28. Arrêté du 2 juillet 2012 autorisant la société VNG France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
29. Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Ministère de la défense

30. Arrêté du 3 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la culture et de la communication

31. Arrêté du 5 juillet 2012 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai »
32. Arrêté du 5 juillet 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
33. Arrêté du 5 juillet 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

34. Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement
35. Arrêté du 25 juin 2012 relatif à l'organisation de la session 2013 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

36. Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011
37. Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile du 4 novembre 2011 applicable à la campagne 2011-2012
38. Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier (rectificatif)

Ministère de la justice

46. Arrêté du 12 juillet 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
47. Arrêté du 12 juillet 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

48. Arrêté du 20 juin 2012 portant titularisation (conseillers économiques)
49. Arrêté du 25 juin 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
50. Arrêté du 27 juin 2012 portant classement (Institut national de la statistique et des études économiques)
51. Arrêté du 2 juillet 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
52. Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

53. Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine générale »
54. Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

Ministère de l'intérieur

55. Arrêté du 6 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

56. Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
57. Arrêté du 6 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Ministère de la défense

58. Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

59. Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la composition du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

60. Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
61. Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

62. Arrêté du 13 juin 2012 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques à compter du 1er juillet 2012 (session 2010)
63. Arrêté du 26 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2010)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

66. Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
67. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
68. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
69. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
70. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des universités et instituts catholiques de France
71. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionale et nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
72. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
73. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
74. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
75. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
76. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
77. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
78. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
79. Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
80. Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
81. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Ministère de la justice

98. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2012

Ministère des affaires sociales et de la santé

99. Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
100. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
101. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

103. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère des affaires sociales et de la santé

104. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

105. Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH