Décision n° 2012-817 du 20 novembre 2012 portant rectificatif à la décision n° 2012-744 du 9 octobre 2012

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;
Vu la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Vortex à exploiter, sur la fréquence 95,7 MHz dans la zone de Nancy, un service de radio en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la décision n° 2012-744 du 9 octobre 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel mettant en demeure la SA Skyrock de respecter, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision, les conditions techniques de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 95,7 MHz dans la zone de Nancy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2012-744 du 9 octobre 2012, les termes : « SA Skyrock » sont remplacés par les termes : « SA Vortex ».


  • La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 144,2 Ko
Retourner en haut de la page