Ministère des affaires sociales et de la santé

1. Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 14 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

3. Arrêté du 28 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
4. Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère de la défense

5. Décret du 30 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
6. Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)
7. Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Ministère de la culture et de la communication

8. Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive
9. Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

10. Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
11. Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
12. Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
13. Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14. Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l'identification et aux livres généalogiques des équidés
15. Décret n° 2012-1336 du 30 novembre 2012 relatif aux modalités de recouvrement par voie de prélèvement mensuel des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
16. Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
17. Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Ministère des outre-mer

18. Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

21. Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la justice

23. Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de la défense

24. Arrêté du 25 octobre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
25. Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26. Décret du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Pouget (François)
27. Décret du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme Riou-Canals (Mireille)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28. Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Premier ministre

39. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
40. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Paris)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

41. Avis relatif à l'ouverture de concours externes, internes et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)

Ministère de l'économie et des finances