Décision n° 2012-776 du 20 novembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-456 du 3 juillet 2012 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 juillet 2012 :



  • Catégorie A


    2012 PO A001 Association radiodiffusion du Boischaut (RDB).
    2012 PO A002 Association Images et Sons (Méga FM).
    2012 PO A003 Association Radio Campus (Radio Campus).
    2012 PO A004 Association L'Echo des choucas (Radio Echo des choucas).
    2012 PO A005 Association Styl'FM (Styl'FM).
    2012 PO A006 Association Images et Sons (Play Hits).
    2012 PO A007 Association Radios chrétiennes en France Loir-et-Cher-RCF 41 (RCF 41).
    2012 PO A008 Association Radio Maria France (Radio Maria).


    Catégorie B


    2012 PO B001 SAS Alouette (Alouette).
    2012 PO B002 SAS Plus FM Multimédia (Plus FM).
    2012 PO B003 SARL Disc Nohain (Radio Nohain).
    2012 PO B004 SARL VH Com (Sweet FM).


    Catégorie C


    2012 PO C001 SARL Média Stratégie (RTL 2 Niort).


    Catégorie D


    2012 PO D001 SA Vortex (Skyrock).
    2012 PO D002 SARL Chante France Développement (Chante France).
    2012 PO D003 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2012 PO D004 SAS Radio Classique (Radio Classique).
    2012 PO D005 SAS Ouï FM (Ouï FM).
    2012 PO D006 SA SERC (Fun Radio).
    2012 PO D007 SA SODERA (RTL 2).
    2012 PO D008 SA MFM Développement (MFM Radio).
    2012 PO D009 SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient).
    2012 PO D010 SAS Business FM (BFM Business).
    2012 PO D011 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    2012 PO D012 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2012 PO D013 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2012 PO D014 SAS NRJ (NRJ).
    2012 PO D015 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
    2012 PO D016 SAS RFM Entreprises (RFM).
    2012 PO D017 SAS Cuisine Radio (Cuisine Radio).
    2012 PO D018 SAS Aime C2 (Beur FM).


    Catégorie E


    2012 PO E001 SA CLT-UFA (RTL).
    2012 PO E002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
    2012 PO E003 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,9 Ko
Retourner en haut de la page