Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2012 :
    M. ROTH (Clément, André) et Mme ROTH (Hélèna), épouse FINOT, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Armand ROTH et Catherine BARBEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
    Le retrait de Mme ROTH (Catherine), épouse BARBEY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Armand ROTH et Catherine BARBEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Armand ROTH et Catherine BARBEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Armand ROTH, Clément ROTH et Héléna ROTH-FINOT, notaires associés ».

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