Annexe

• A N N E X E

  FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " FILIÈRE D'ASSAINISSEMENT COMPACTODIFFUSEUR À ZÉOLITHE "

  Références administratives
  

  Numéro national d'agrément	2012-033
  Titulaire de l'agrément	OUEST ENVIRONNEMENT 24, rue de Chante-Alouette, 17160 Matha
  Dénomination commerciale	Filière d'assainissement Compactodiffuseur à zéolithe
  Capacité de traitement	9 Equivalents-Habitants

  Références de l'évaluation de l'installation
  

  Organisme notifié en charge de l'évaluation	Centre scientifique et technique du bâtiment
  Date de réception de l'avis de l'organisme notifié	2 août 2012

  Références normalisation et réglementation
  

  Références normalisation	NF EN 12566-3 + A1
  Références réglementation nationale	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

  Caractéristiques techniques et fonctionnement

  Le dispositif de traitement, qui repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de zéolithe type Chabasite, se compose de :
  ― un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
  ― un ouvrage d'alimentation ;
  ― une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :
  ― un plancher drainant contenant les drains de collecte ;
  ― une géogrille de séparation entourant le milieu filtrant ;
  ― un milieu filtrant constitué de 2 couches de zéolithe type Chabasite ;
  ― des cassettes filtrantes contenues dans du gravier lavé reposant sur des barres de renforts ;
  ― une géogrille de séparation ;
  ― un réseau de distribution sur les cassettes avec regard de répartition contenu dans une couche de gravier ;
  ― une couche de remblai (terre végétale ou gravier) ;
  ― un regard de répartition ;
  ― un dispositif d'évacuation des eaux via un regard de collecte.
  La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du milieu filtrant grâce à l'utilisation de caissettes filtrantes.
  L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apportée par l'air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.
  

  
  

  SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DU DISPOSITIF
  Elément du dispositif	Matériel/matériau constitutif et caractéristiques
  Fosse toutes eaux	Type : INH0800 (standard) ou INR08000 (renforcée), société SIMOP* Matériau : polyéthylène haute densité Caractéristiques : préfiltre à lamelle
  Ouvrage d'alimentation	Auget	Matériau : polyéthylène rotomoulé Caractéristiques : contient kit amovible en mousse filtrante en polyuréthanne et un flotteur en polyéthylène, canalisation entrée/sortie en diamètre 100
  	Poste de relevage	Type : AVBF 15 (robinet 1/4 de tour) ou APF 15 (selon positionnement par rapport à la fosse) Matériau : polyéthylène
  	Pompe du poste de relevage	Type : GXV de la société Calpeda Matériau : acier inoxydable (classe 304) Matériau : polyester renforcé de verre (PRV)
  Cuve de traitement	Regard de répartition	Type : tube PVC DN 63 et DN 80 Matériau : polyéthylène Caractéristiques : contient kit amovible en mousse filtrante en polyuréthanne dans le cas d'une alimentation par relevage
  	Couche de réseau bouclé de distribution	Type : tube PVC DN 63 Caractéristiques : mise en place d'un géotextile entre le gravier et la terre végétale
  	Géotextile (facultatif)	Type : GSP4 de SICAM Matériau : géotextile non tissé en polypropylène
  	Cassette filtrante	Matériau : composée d'un cadre rigide en polyéthylène recyclable avec une nappe de géotextile pliée verticalement et disposée en alternance avec des plaques en PVC thermoformées pourvues de bossage, posé sur des barres de renfort en fibre composite dont les équerres de fixation sont en acier inoxydables (classe 304)
  	Massif filtrant	Type : 2 couches de zéolithe type Chabasite
  	Géogrille	Type : GRILLOFOS-2 de SICAM Matériau : géogrille tissée en polyéthylène haute densité
  	Rampes d'évacuation	Type : tube DN 100 Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) Caractéristiques : situées dans un plancher drainant en caillebotis de type CPP 80 PE, société MDM, positionné à 10 cm du radier du bac, de longueur 3,6 m, de largeur 1,85 m
  Regard de collecte	Type : tube polychlorure de vinyle (PVC) DN 100 Matériau : polyéthylène

  
  

  
  

  SYNTHÈSE DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF
  Fosse toutes eaux	Longueur : 2,72 m Largeur : 2,02 m Hauteur : 2,31 m Hauteur utile : 1,987 m Volume utile : 8 m³ Hauteur de remblais maximale : 30 cm
  Ouvrage d'alimentation	Auget	Longueur : 0,7 m Largeur : 0,48 m Hauteur : 0,27 m Capacité : 15 l Nombre de sorties : 2 (1 entrée et 1 sortie) Hauteur de déclenchement du flotteur de détection de niveau : 5 cm
  	Poste de relevage	Capacité : 60 l
  	Pompe du poste de relevage	Puissance : 250 W Fréquence et durée de fonctionnement : 3 min/bachée Hauteur de déclenchement du flotteur de détection de niveau : 20 cm Débit : 20 l/min
  Cuve de traitement	Longueur : 3,986 m (haut) ― 3,720 m (bas) Largeur : 2,126 m (haut) ― 1,916 m (bas) Hauteur : 1 m Hauteur utile : 0,90 m Surface utile : 8 m² Volume utile : 6,778 m³
  	Regard de répartition	Nombre : 1
  	Couche de réseau bouclé de distribution	Longueur : 3,70 m Largeur : 1,02 m Nombre : 2 branches, 9 trous/branche (3 trous de 10 mm, 3 trous de 9,8 mm, 2 trous de 8,5 mm et 1 trou de 7 mm) Couche : 20 cm de gravier lavé (15/40 mm) ou 10 cm de gravier lavé (15/40 mm) et 10 cm de la terre végétale
  	Géotextile (facultatif)	Epaisseur : 0,9 mm
  		Nombre : 1 (entre le gravier et la terre végétale) ou 0 (si 20 cm de gravier)
  	Cassette filtrante	Longueur par cassette : 1,25 m
  		Largeur par cassette : 0,95 m
  		Hauteur : 0,15 m
  		Nombre : 6 (2 branches, 3 cassettes par branche)
  	Massif filtrant	Une couche d'une épaisseur de 0,10 m d'une granulométrie de 0,7 à 2 mm Une couche d'une épaisseur de 0,40 m d'une granulométrie de 2 à 5 mm Surface utile (des 2 couches) : 7,52 m² Volume utile (des 2 couches) : 4,89 m³ Dimensions utiles (L x l x H) : 3,81 x 1,975 x 0,65 Hauteur de filtration : 0,5 m
  	Géogrille	Epaisseur : 0,6 mm Nombre : 2 (1 au-dessus du plancher drainant et entourant le massif filtrant et 1 entre les cassettes et le gravier)
  	Rampe d'évacuation	Nombre : 3
  Regard de collecte	Dimensions (L × l × h) : 0,33 × 0,33 × 1,24 m Nombre : 1

  
  La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
  Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
  

  Conditions de mise en œuvre

  Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
  Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
  Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
  Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié le 27 avril 2012, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à 9 Equivalents-Habitants (soit 540 g/j de DB05).
  Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
  Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
  Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
  ― par drainage et infiltration dans le sol ;
  ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
  ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

  Guide d'utilisation

  Le guide d'utilisation (" Dossier Guide utilisateur ― Filière d'assainissement Compactodiffuseur à zéolithe 9 EH ", version 1 du 2 avril 2012, 51 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
  Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

  Liens relatifs

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