Décision n° 2012-665 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant deux allotissements ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 susvisée, les allotissements suivants sont modifiés :
    Allier (03) :


    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE
    maximum des antennes (m)

    PUISSANCE
    apparente rayonnée maximum (W)

    03

    SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE

    104,5

    Néant

    270

    500 W 0°/350°


    Creuse (23) :


    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE
    maximum des antennes (m)

    PUISSANCE
    apparente rayonnée maximum (W)

    21

    BOURGANEUF

    106,6

    Néant

    570

    500 W 0°/350°


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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