Arrêté du 12 septembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

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  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2012, M. Sébastien Denaja, député, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du c de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, pour la durée de son mandat.

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