Arrêté du 10 septembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : PROP1232353A
JORF n°0213 du 13 septembre 2012
Texte n° 59
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Version initiale


Le ministre du redressement productif,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller attractivité et filières exercées par M. Daniel Vasseur au cabinet du ministre à compter du 6 août 2012.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 septembre 2012.


Arnaud Montebourg

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