Arrêté du 31 août 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, Mme LE MOIGNE (Emilie, Stéphanie, Marguerite), épouse EMEILLAT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC, Pierre THUBERT, notaires associés à la résidence de Brest (Finistère).

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