Premier ministre

1. Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2013

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
4. Arrêté du 10 août 2012 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions
5. Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement
7. Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatif aux procédures d'appel à témoins
9. Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence »
10. Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « contrôle judiciaire »
11. Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir
12. Décision du 23 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
13. Décision du 23 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14. Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre

Ministère de la culture et de la communication

15. Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
16. Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
17. Arrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
18. Arrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Ministère des outre-mer

19. Décret du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre des outre-mer)

Ministère du redressement productif

Ministère de la justice

21. Arrêté du 6 septembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

22. Arrêté du 31 août 2012 portant prolongation du mandat du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Ministère du redressement productif

24. Arrêté du 3 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25. Arrêté du 29 août 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26. Arrêté du 3 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

27. Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Premier ministre

53. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie et des finances

54. Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

55. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Commission générale de terminologie et de néologie

56. Vocabulaire des finances

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

57. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes »

Ministère de l'économie et des finances