Décision n° 2012-662 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant deux allotissements ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 susvisée, les allotissements n° 4 et n° 15 sont modifiés comme suit :


    NUMÉRO
    d'allotissement

    DÉPARTEMENT

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum

    4

    22

    GUINGAMP

    90,1

    Néant

    355

    1 000 W
    4 W dans le secteur
    d'azimut 200°/280°

    15

    29

    HUELGOAT-BERRIEN

    99,4

    Néant

    310

    500 W


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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