Décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 du conseil, complétée par la décision n° 2009-715 du 20 octobre 2009, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 22 novembre 2011 publié au Journal officiel le 10 décembre 2011 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.


  • La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
      Fréquence : 104,7 MHz.
      Adresse du site : Le Plain de la Montagne, CR 20-21, Chenôve (21).
      Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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      (degrés)

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      (dB) (1)

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      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montbard.
      Fréquence : 101,5 MHz.
      Adresse du site : Les Lavières, Montbard (21).
      Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

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      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
      Fréquence : 104,9 MHz.
      Adresse du site : fort de Brégille, Besançon (25).
      Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

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      AZIMUT
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      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montbéliard.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Adresse du site : fort Lachaux, Grand-Charmont (25).
      Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
      Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
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      260

      3

      350

      12

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Morteau.
      Fréquence : 98,3 MHz.
      Adresse du site : La Drayère, Grand'Combe-Châteleu (25).
      Altitude du site (NGF) : 1 095 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      15

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Poligny.
      Fréquence : 90,1 MHz.
      Adresse du site : Sur le Cret, Pénitent, Chamole (39).
      Altitude du site (NGF) : 575 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      0

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      5

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      7

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      1

      80

      7

      170

      3

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
      Fréquence : 104,6 MHz.
      Adresse du site : Pré du Pavé, Challuy (58).
      Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
      Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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      (degrés)

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      6

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Jussey.
      Fréquence : 95,2 MHz.
      Adresse du site : Aux Grues, Chargey-lès-Port (70).
      Altitude du site (NGF) : 374 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
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      (dB) (1)

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      (degrés)

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      7

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Autun.
      Fréquence : 106,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Sébastien, Autun (71).
      Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      AZIMUT
      (degrés)

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      (degrés)

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      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Châlon-sur-Saône.
      Fréquence : 106,7 MHz.
      Adresse du site : plaine de la Chaume, Buxy (71).
      Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

      AZIMUT
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      AZIMUT
      (degrés)

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      2

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Charolles.
      Fréquence : 99,4 MHz.
      Adresse du site : Cité Chanteclair, Charolles (71).
      Altitude du site (NGF) : 309 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      260

      7

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Le Creusot.
      Fréquence : 107,9 MHz.
      Adresse du site : Les Combes, Le Creusot (71).
      Altitude du site (NGF) : 514 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Auxerre.
      Fréquence : 96,6 MHz.
      Adresse du site : route Tuilerie, Egriselles, Venoy (89).
      Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
      Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      0

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      6

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      6

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      0

      300

      0

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      5

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      0

      50

      6

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      4

      230

      0

      320

      0

      60

      6

      150

      3

      240

      0

      330

      1

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      6

      160

      3

      250

      0

      340

      1

      80

      6

      170

      2

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Avallon.
      Fréquence : 106,4 MHz.
      Adresse du site : Les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89).
      Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

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      0

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      2

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      6

      100

      1

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      0

      280

      3

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      6

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      1

      200

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      3

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      6

      120

      0

      210

      0

      300

      4

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      3

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Belfort.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Adresse du site : rue Zaporodjie, Belfort (90).
      Altitude du site (NGF) : 377 mètres.
      Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      10

      180

      3

      270

      0

      10

      4

      100

      10

      190

      2

      280

      0

      20

      5

      110

      10

      200

      1

      290

      0

      30

      6

      120

      9

      210

      1

      300

      0

      40

      7

      130

      8

      220

      0

      310

      0

      50

      8

      140

      7

      230

      0

      320

      0

      60

      9

      150

      6

      240

      0

      330

      1

      70

      10

      160

      5

      250

      0

      340

      1

      80

      10

      170

      4

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pontarlier.
      Fréquence : 98,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Chapelle de l'Espérance, chemin rural n° 7, Pontarlier (25).
      Altitude du site (NGF) : 894 mètres.
      Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      17

      180

      15

      270

      1

      10

      3

      100

      19

      190

      13

      280

      1

      20

      4

      110

      20

      200

      11

      290

      0

      30

      6

      120

      20

      210

      9

      300

      0

      40

      7

      130

      21

      220

      7

      310

      0

      50

      9

      140

      20

      230

      6

      320

      0

      60

      11

      150

      20

      240

      4

      330

      0

      70

      13

      160

      19

      250

      3

      340

      1

      80

      15

      170

      17

      260

      2

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 3 juillet 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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