Premier ministre

3. Décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
4. Arrêté du 16 juin 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel

Ministère des affaires étrangères

5. Arrêté du 4 juin 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'éducation nationale

6. Arrêté du 5 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

7. Arrêté du 11 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (direction générale du Trésor)
8. Arrêté du 14 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

9. Décision du 18 avril 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
10. Décision du 11 juin 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'intérieur

11. Décret n° 2012-812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine
12. Arrêté du 8 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 30 août 2009 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13. Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
14. Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour la campagne de pêche 2012-2013 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
15. Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la culture et de la communication

16. Arrêté du 1er juin 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17. Arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012
18. Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »

Ministère des affaires étrangères

20. Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Annaba - M. Safty (Sameh)
21. Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf - M. Giacobbi (Michel)
22. Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. Joureau (Frédéric)
23. Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. Favret (Gilles)
24. Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Rabat - M. Larroque (Didier)
25. Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Londres - M. Chambard (Olivier)
26. Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. Barbet (Denis)

Ministère de la justice

27. Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 7 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 11 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 11 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
33. Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
34. Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
35. Arrêté du 12 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
36. Arrêté du 12 juin 2012 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

37. Arrêté du 31 mai 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
38. Arrêté du 31 mai 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
39. Arrêté du 5 juin 2012 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de l'intérieur

40. Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
41. Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
42. Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
43. Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
44. Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

45. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

46. Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

47. Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

48. Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
49. Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
50. Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
51. Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
52. Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
53. Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
54. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
55. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

56. Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (n° 9011)
57. Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Ministère de la justice

72. Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
73. Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

74. Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

75. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
76. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
77. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
78. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
79. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
80. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
81. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
82. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
83. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
84. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
85. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
86. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

87. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France)

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

88. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur