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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0127 du 2 juin 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/6/2

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N°0127 du 2 juin 2012

PDF - 3,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

  1. Arrêté du 18 mai 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ADEME Développement
  2. Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission « sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  3. Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association Au-delà du cuir
  4. Arrêté du 21 mai 2012 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Corse

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 30 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er juin 2012 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat - M. Seners (François)
  2. Décret du 1er juin 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
  3. Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
  10. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-329 du 24 avril 2012 autorisant l'association Alpha 22 RCF Clarté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté
  2. Décision n° 2012-330 du 24 avril 2012 autorisant l'association Parabole Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
  3. Décision n° 2012-331 du 24 avril 2012 autorisant l'association d'information et de communication Radio Bro Gwened à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
  4. Décision n° 2012-332 du 24 avril 2012 autorisant l'association Perros animation adultes et jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium
  5. Décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  6. Décision n° 2012-334 du 24 avril 2012 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
  7. Décision n° 2012-335 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
  8. Décision n° 2012-336 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Attitude à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  2. Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
  3. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  7. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

  1. Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 mai 2012
  2. Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 mai 2012

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