Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

1. Décret n° 2012-370 du 16 mars 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud)
2. Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
3. Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
4. Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
5. Décret du 16 mars 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

6. Décret n° 2012-371 du 16 mars 2012 portant modification des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des comptables secondaires de la direction générale des finances publiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

7. Arrêté du 13 février 2012 relatif à la grille d'analyse du taux d'activité des emplois permettant leur classement en services actifs dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

8. Rapport relatif au décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits
9. Décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits
10. Arrêté du 16 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le seuil prévu au troisième alinéa de l'article 428 de l'annexe III au code général des impôts en deçà duquel l'absence de réponse du trésorier-payeur général ou du receveur des finances dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'admission en non-valeur vaut acceptation de celle-ci

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

11. Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe
12. Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
13. Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

Ministère de la culture et de la communication

14. Décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse
15. Arrêté du 22 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

16. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
17. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
18. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
19. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études
20. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs
21. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
22. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
23. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
24. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
25. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe
26. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
27. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
28. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Ministère de la justice et des libertés

31. Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

32. Décret du 16 mars 2012 portant nomination du président du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. Béchon (Christian)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

33. Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

34. Arrêté du 9 mars 2012 portant prolongation de fonctions de directeur général et de président à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère de la justice et des libertés

43. Avis relatif à l'accord autonome signé dans le cadre du projet du nouveau palais de justice de Paris sur le périmètre de la ZAC Clichy Batignolles

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

44. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
45. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
46. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
47. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
48. Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

49. Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 mars 2012
50. Résultats du Loto Foot 7 n° 37 et 15 n° 17

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

51. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012