Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'inscription des pansements à l'argent Urgocell Ag Border et Urgotul Ag Lite Border et au changement de dénomination des pansements à l'argent Urgotul Duo Ag et Cellosorb Ag des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, paragraphe « Pansements à l'argent », dans la rubrique « Laboratoires URGO » :
1. La dénomination du pansement à l'argent : « Cellosorb Ag » correspondant aux codes 1326821 et 1339752 est remplacée par : « Urgocell Ag ».
2. La dénomination du pansement à l'argent : « Urgotul Duo Ag » correspondant aux codes 1322094 et 1328180 est remplacée par : « Urgotul Ag Lite ».
3. Sont ajoutés les produits suivants :

Pour la mise en conformité des étiquettes des codes 1326821, 1339752, 1322094 et 1328180 avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de cent vingt jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.