Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'inscription des pansements à l'argent Urgocell Ag Border et Urgotul Ag Lite Border et au changement de dénomination des pansements à l'argent Urgotul Duo Ag et Cellosorb Ag des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : ETSS1135071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/21/ETSS1135071A/jo/texte
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, paragraphe « Pansements à l'argent », dans la rubrique « Laboratoires URGO » :
    1. La dénomination du pansement à l'argent : « Cellosorb Ag » correspondant aux codes 1326821 et 1339752 est remplacée par : « Urgocell Ag ».
    2. La dénomination du pansement à l'argent : « Urgotul Duo Ag » correspondant aux codes 1322094 et 1328180 est remplacée par : « Urgotul Ag Lite ».
    3. Sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1370124

    Pansement argent, 156 cm² et ¸ 200 cm² URGO, Urgocell Ag Border, B/10
    La prise en charge est assurée pour la référence 509366, taille 13 cm x 13 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014

    1385500

    Pansement argent, 156 cm² et ¸ 200 cm², URGO, Urgocell Ag Border, B/16
    La prise en charge est assurée pour la référence 509365, taille 13 cm x 13 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014

    1390227

    Pansement argent, 64 cm² et ¸ 120 cm² URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10
    La prise en charge est assurée pour la référence 504935, taille 8 cm × 8 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014

    1385723

    Pansement argent, 64 cm² et ¸ 120 cm², URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16
    La prise en charge est assurée pour la référence 507559, taille 8 cm × 8 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014

    1399694

    Pansement argent, ¹ 64 cm² et ¸ 120 cm² URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10
    La prise en charge est assurée pour la référence 504934, taille 6,5 cm × 10 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014

    1372554

    Pansement argent, ¹ 64 cm² et ¸ 120 cm², URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16
    La prise en charge est assurée pour la référence 507572, taille 6,5 cm × 10 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014

    1334401

    Pansement argent, 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10
    La prise en charge est assurée pour la référence 504936, taille 10 cm x 12 cm.
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014

    1382239

    Pansement argent, 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16
    La prise en charge est assurée pour la référence 507562, taille 10 cm × 12 cm
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014


  • Pour la mise en conformité des étiquettes des codes 1326821, 1339752, 1322094 et 1328180 avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de cent vingt jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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