Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0288 du 13 décembre 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes des Trois Ormes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne VII SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
- Arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), située dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d'information de vol de Marseille
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 1er décembre 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 1er décembre 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel d'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant additif n° 95 à la Pharmacopée
- Arrêté du 7 décembre 2011 relatif au défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST WCD 3100 de la société IST CARDIOLOGY SAS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2012
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 7 décembre 2011 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Liste d'admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2011 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du défibrillateur cardiaque externe implantable LIFEVEST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale