Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR : ESRR1123630D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/11/ESRR1123630D/jo/texte
JORF n°0238 du 13 octobre 2011
Texte n° 27
Version initiale


  • Par décret en date du 11 octobre 2011, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation pour l'éducation à la science ».

    (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
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