Décision n° 2011-377 du 27 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

Version INITIALE

NOR : CSAC1117479S

Texte n°55

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Alouette ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Alouette.
    Secteur d'implantation : Laval.
    Fréquence : 95,9 MHz.
    Adresse du site : tour des Fourches, 20, place Pasteur, Laval (53).
    Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
    Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
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    AZIMUT
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    ATTÉNUATION
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    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
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    300
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    3

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    340
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    80
    0
    170
    4
    260
    8
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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