Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

NOR : BCRE1030471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/19/BCRE1030471A/jo/texte
JORF n°0127 du 1 juin 2011
Texte n° 36

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels à la direction générale des finances publiques,
Arrête :



  • Concours externe
    I. - Epreuves écrites d'admissibilité


    Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) :
    Réponse à des questions et/ou cas pratique à partir d'un dossier composé de documents à caractère économique et financier.
    Pour cette épreuve, le dossier ne peut excéder vingt pages.
    Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient 6) :
    Résolution d'un ou plusieurs problèmes ou exercices, au choix du candidat à l'inscription sur :
    1. Les mathématiques ;
    2. La topographie.
    L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe au présent arrêté.


    II. ― Epreuves d'admission


    Epreuve n° 1 (durée : 25 minutes ; coefficient 8) :
    L'épreuve consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels ainsi que sa motivation.
    Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et/ou son parcours professionnel d'une durée de cinq minutes au plus. Il se poursuit par un échange avec le jury, notamment sur sa connaissance de l'environnement économique et financier.
    Epreuve n° 2 d'exercices physiques (coefficient 1) :
    Les candidats et candidates doivent effectuer les trois exercices physiques suivants :
    ― course de 100 mètres pour les hommes, 60 mètres pour les femmes ;
    ― lancer du poids de 6 kilogrammes pour les hommes, 4 kilogrammes pour les femmes ;
    ― saut en hauteur avec élan.
    Chacun des exercices, noté de 0 à 20 suivant les indications et barèmes donnés en annexe au présent arrêté, est affecté du coefficient 1/3.
    Un médecin assiste à l'épreuve pour en contrôler le déroulement du point de vue médical.


    Concours interne
    I. - Epreuves écrites d'admissibilité


    Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) :
    Réponse à des questions et/ou cas pratique à partir d'un dossier composé de documents à caractère administratif.
    Pour cette épreuve, le dossier ne peut excéder vingt pages.
    Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient 6) :
    Résolution d'un ou plusieurs problèmes ou exercices et/ou réponses à des questions, au choix du candidat à l'inscription sur :
    1. La topographie et les travaux techniques pour la confection et la mise à jour de plans cadastraux ;
    2. Les aspects administratifs et juridiques de la confection et mise à jour du plan ;
    3. Le plan informatisé ;
    4. La législation fiscale et l'évaluation des propriétés bâties et non bâties.
    L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe au présent arrêté.


    II. ― Epreuves d'admission


    Epreuve n° 1 de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 25 minutes ; coefficient 8) :
    L'épreuve consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels ainsi que sa motivation.
    Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et/ou son parcours professionnel d'une durée de cinq à sept minutes. Il se poursuit par un échange avec le jury, notamment sur sa connaissance de l'environnement de la direction générale des finances publiques.
    Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de la direction générale des finances publiques. Il est transmis au jury par le service organisateur du concours, après l'établissement de la liste d'admissibilité.
    Epreuve n° 2 d'exercices physiques (coefficient 1) :
    Les candidats et candidates doivent effectuer les trois exercices physiques suivants :
    ― course de 100 mètres pour les hommes, 60 mètres pour les femmes ;
    ― lancer du poids de 6 kilogrammes pour les hommes, 4 kilogrammes pour les femmes ;
    ― saut en hauteur avec élan.
    Chacun des exercices, noté de 0 à 20 suivant les indications et barèmes donnés en annexe au présent arrêté, est affecté du coefficient 1/3.
    Un médecin assiste à l'épreuve pour en contrôler le déroulement du point de vue médical.


  • Les candidates enceintes ainsi que celles venant d'accoucher ― dans la limite de la durée légale du congé maternité postnatal ―, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé, sont dispensées de l'épreuve d'exercices physiques sur production d'un certificat médical.
    En tout état de cause, le médecin mentionné à l'article 1er ci-dessus est habilité à statuer, avant le début de l'épreuve, quant à l'aptitude d'une candidate enceinte ou venant d'accoucher à subir lesdits exercices et peut l'en dispenser s'il estime que cela présente des risques pour la santé de l'intéressée.
    Les candidates dispensées se voient attribuer d'office une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats et candidates qui ont participé à l'épreuve du concours auquel elles sont inscrites.


  • Dans le cas d'un accident survenu avant les épreuves d'exercices physiques, le président du jury décidera au vu d'un certificat médical de dispenser le candidat de cette épreuve.
    Dans le cas d'un accident survenu pendant le déroulement de l'épreuve d'exercices physiques, le médecin mentionné à l'article 1er ci-dessus est habilité sur-le-champ à juger de l'aptitude du candidat à subir le reste de cette épreuve et peut éventuellement l'en dispenser.
    Les candidats dispensés seront notés dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.


  • Les choix de l'option à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 pour le concours externe et à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 pour le concours interne sont exprimés par le candidat lors du dépôt de sa demande de participation.
    Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.
    Les épreuves portent sur le programme figurant en annexe au présent arrêté.


  • Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.


  • Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires écrites et orales, à l'exception de l'épreuve d'admission n° 2 des concours externe et interne.


  • L'arrêté du 15 novembre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens géomètres du cadastre est abrogé à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.


  • Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE
      Modèle de dossier de présentation sous forme de fiche



      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 127 du 01/06/2011 texte numéro 36



      PROGRAMME DES OPTIONS DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2
      DU CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN GÉOMÈTRE
      1. Mathématiques


      Les sujets porteront sur l'application à des problèmes pratiques des notions mathématiques énumérées ci-dessous. Ces sujets seront rédigés dans un langage accessible à l'ensemble des candidats que ceux-ci aient reçu une formation moderne ou traditionnelle.


      I. - Nombres réels, calculs numériques, nombres complexes


      Valeurs décimales approchées à 10―n près, par défaut et par excès, d'un nombre réel.
      Représentation d'un nombre réel par une suite décimale illimitée (l'étude de la périodicité n'est pas au programme).
      Valeurs approchées d'un nombre réel, encadrement, incertitudes absolue et relative.
      Valeurs approchées d'une somme, d'une différence, d'un produit, d'un quotient de nombres réels dont on connaît des valeurs approchées.
      Définition d'un nombre complexe, notation a + ib, représentation géométrique ; module ; argument ; égalité des nombres complexes ; nombres complexes opposés ; nombres complexes conjugués ; nombre complexe nul.
      Addition, soustraction, multiplication, division. Forme trigonométrique d'un nombre complexe non nul.
      r (cos x + i sin x) avec r ¹ 0 et x e R ; argument d'un tel nombre ;
      Calcul de cos nx et de sin nx (x e R, n = 2, 3, 4) et linéarisation des polynômes trigonométriques ;
      Existence et représentation géométrique des racines niemes d'un nombre complexe ;
      Résolution des équations du premier et du second degré à coefficients complexes ; calcul des parties réelles et imaginaires des racines ; cas des coefficients réels.


      II. - Calcul différentiel


      Fonctions numériques d'une variable réelle :
      ― continuité en un point, sur un intervalle, dérivabilité en un point, sur un intervalle ;
      ― continuité de la somme, du produit, du quotient de deux fonctions continues ; continuité de la fonction composée de deux fonctions continues ;
      ― image d'un intervalle par une fonction continue et strictement monotone sur un intervalle ; existence dans un tel cas de la fonction réciproque ; monotonie et continuité de cette fonction ;
      ― limite d'une fonction lorsque la variable tend vers un nombre réel donné, vers l'infini. Unicité de la limite ;
      ― cas particulier des suites ;
      ― limite d'une somme, d'un produit, d'un quotient (fonctions et suites) ;
      ― fonction linéaire tangente en un point à une fonction donnée : notation différentielle ; dérivée en ce point.
      ― fonction dérivée ; dérivée d'une somme, d'un produit, d'un quotient de fonctions dérivables. Interprétation géométrique de la dérivée (repère cartésien) ; équation de la tangente. Définition des dérivées successives ;
      ― dérivée en un point de la composée de deux fonctions dérivables ;
      ― dérivée en un point de la réciproque d'une fonction dérivable et strictement monotone ;
      ― comparaison de deux fonctions ayant même fonction dérivée sur un intervalle ;
      ― étude du sens de variation d'une fonction dérivable à l'aide du signe de sa dérivée ;
      ― représentation graphique ;
      Fonctions vectorielles d'une variable réelle :
      ― application d'une partie de R dans un espace vectoriel euclidien de dimensions finies ;
      ― détermination d'une fonction vectorielle par trois fonctions numériques d'une variable, une base étant choisie ;
      ― dérivée en un point ; dérivation dans une base donnée d'une fonction vectorielle ; coordonnées, dans cette base, de la dérivée ; fonction dérivée ;
      ― dérivée d'une somme de fonctions vectorielles dérivables, du produit d'une fonction vectorielle dérivable par une fonction numérique dérivable ;
      ― dérivée du produit scalaire de deux fonctions vectorielles dérivables ;
      ― application à la recherche de tangentes ; exemples.


      III. - Calcul intégral


      Définition des sommes de Riemann d'une fonction numérique d'une variable réelle sur un intervalle fermé, borné.
      Intégrale d'une fonction monotone ; notation :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 127 du 01/06/2011 texte numéro 36



      additivité et homogénéité (linéarité), positivité, relation de Chasles, conservation de l'ordre. Extension aux fonctions continues.
      Moyenne d'une fonction continue sur un intervalle fermé et borné ; inégalité de la moyenne.
      Primitives ; ensemble des primitives.
      Egalité



      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 127 du 01/06/2011 texte numéro 36



      étant continue sur [a, b] et admettant F pour primitive ;
      Calcul de primitives ; intégration par parties.
      Propriétés des aires ;
      Additivité, unité d'aire ;
      Application du calcul intégral à l'évaluation de l'aire de la partie de R × R définie par :


      a x b, 0 y f (x),


      f étant une fonction positive monotone ou une fonction positive continue ;
      Extension à b ¸ a et à une fonction négative continue.


      IV. - Exemples de fonctions d'une variable réelle


      1. Fonction x xn (n e Z) ; dérivée, primitives.
      2. Fonction x xr (r e Q, x ¹ 0) ; dérivée, primitives.
      3. Suites arithmétiques et géométriques. Somme des n premiers termes.
      4. Fonctions trigonométriques.
      5. Logarithme népérien.
      6. Fonction exponentielle.


      V. ― Equations et inéquations


      Equations et inéquations - Transformations élémentaires. Changement d'inconnue. Résolution d'équations du second degré à coefficients réels, d'équations bicarrées à coefficients réels.
      Equation :


      a cos x + b sin x + c = 0


      Systèmes d'équations et d'inéquations.


      VI. ― Géométrie


      Barycentre dans un espace affine. Variété affine. Repère affine. Réduction dans le cas euclidien de :
      f(M) = aMA² + bMB² + cMC² ;
      Géométrie plane ;
      Etude des courbes représentées dans un repère orthonormé par des équations de la forme :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 127 du 01/06/2011 texte numéro 36



      Transformations ponctuelles. ― Translation, rotation, symétrie, homothétie, similitude (similitudes directes, relation avec la transformation définie dans le plan complexe par :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 127 du 01/06/2011 texte numéro 36



      Coniques - ellipse, hyperbole, parabole (définies géométriquement). Equation de l'ellipse et de l'hyperbole rapportées à leurs axes de symétrie ;
      Géométrie analytique (espace) ;
      Repère cartésien, repère orthonormé. Composantes scalaires d'un vecteur ; coordonnées d'un point. Paramètres directeurs d'une direction de droite. Représentations paramétriques d'une droite. Produit scalaire de deux vecteurs et expression analytique en un repère orthonormé. Distance de deux points ; cosinus de l'angle de deux vecteurs ; condition d'orthogonalité de deux vecteurs ou de deux droites. Distance d'un point à un autre.


      2. Topographie
      I. - Généralités


      Coordonnées tridimensionnelles géographiques et cartésiennes ;
      Coordonnées rectangulaires, planes ;
      Altitudes ;
      Systèmes géodésiques et de représentation plane utilisés ;
      Le cheminement planimétrique ;
      Le rattachement planimétrique : station excentrée, procédés des cordes, rabattement.


      II. - Notions d'optique


      Lois de la réflexion et de la réfraction ;
      Lentilles et prismes (marche des rayons et formules), puissance, grossissement.


      III. - Instruments


      Principaux organes des instruments de mesure : lunettes, embases, nivelles traditionnelles et électroniques, claviers électroniques de saisie ;
      Instruments de mesure des angles et / ou des distances ; chaîne, lasermètre, théodolite, tachéomètre, tachéomètre électronique, station totale ;
      Notions sur la mesure des longueurs ;
      Notions sur les équipements GNSS, les méthodes utilisées, les réseaux.


      IV. - Méthodes de levers


      Le rayonnement ;
      Les chaînages, l'alignement ;
      Le lever combinant plusieurs méthodes.


      V. - Calcul des contenances


      Surface d'un triangle, d'un quadrilatère, d'un polygone à partir des coordonnées polaires ou rectangulaires ;
      Détermination graphique. Partage des terrains ;
      Notions d'arpentage.


      PROGRAMME DES OPTIONS DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2
      DU CONCOURS INTERNE DE TECHNICIEN GÉOMÈTRE
      1. Topographie et travaux techniques
      pour la confection et la mise à jour de plans


      Topographie (coordonnées géographiques et coordonnées planes, système de projection en vigueur, systèmes de canevas utilisés).
      Notions générales sur les plans cadastraux (différents types de plans, notions de qualité et de précision, notion d'échelle, conventions de représentation).
      Instruments et méthodes de levé terrestre (chaîne, lasermètre, station de lever, GPS, techniques de l'alignement et du rayonnement).
      Notions de photogrammétrie (principe, travaux de préparation, travaux de post-complètement).
      Utilisation des orthophotographies.


      2. Aspects administratifs et juridiques relatifs à la confection
      et à la mise à jour de plans


      Les plans cadastraux et le droit de propriété.
      Notions de publicité foncière, conséquences sur la mise à jour de la documentation cadastrale.
      Notions de délimitation.
      Documents d'arpentage (définition, documents d'arpentage numériques et traditionnels, circuits).
      Croquis de conservation (définition, différence par rapport au document d'arpentage).
      Travaux administratifs relatifs à l'intégration d'un chantier de remaniement ou d'AFAF (Aménagement Foncier Agricole et Forestier).


      3. Le plan informatisé : vectorisation du plan,
      gestion des bases PCI (plan cadastral informatisé)


      Politique conventionnelle.
      Travaux techniques relatifs à la vectorisation du plan :
      ― géoréférencement ;
      ― vérification de numérisation (précisions/exhaustivité) ;
      ― montée en charge.
      Notion de format d'échange (dxf PCI, EDIGEO).
      Fonctionnement des applications PCI (différences entre PCI-image et PCI-vecteur, notion de document de mise à jour, mode consultation et mode mise à jour, notion d'objet, de couche « cadastre » et de couche « mise à jour »).
      ICAD et www.cadastre.gouv.fr.
      Maintenance et gestion des bases PCI.


      4. Législation fiscale et évaluation des propriétés bâties et non bâties


      Les propriétés imposables aux taxes foncières et annexes, et la typologie des exonérations, des dégrèvements et des abattements sur la base d'imposition.
      Les redevables des taxes foncières et annexes.
      Les bénéficiaires des taxes foncières et annexes.
      Les principes d'évaluation (annualité, typologie des changements, procédures) et les méthodes de détermination de la valeur locative cadastrale.
      Le rôle du géomètre dans la détermination des évaluations cadastrales.


      BARÈME DE L'ÉPREUVE N°2 D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
      Exercices physiques
      Hommes




      NOTES

      100 MÈTRES
      (en secondes)

      SAUT EN HAUTEUR
      (en mètres)

      POIDS
      (6 kg) (en mètres)

      20
      19
      18
      17
      16
      15
      14
      13
      12
      11
      10
      9
      8
      7
      6
      5
      4
      3
      2
      1

      11,8''
      12''
      12,2''
      12,4''
      12,6''
      12,9''
      13,2''
      13,5''
      13,8''
      14,1''
      14,4''
      14,7''
      15''
      15,4''
      15,8''
      16,2''
      16,5''
      17''
      17,5''
      18''

      1,65
      1,61
      1,57
      1,53
      1,49
      1,45
      1,40
      1,35
      1,30
      1,25
      1,20
      1,17
      1,13
      1,10
      1,05
      1
      0,95
      0,90
      0,85
      0,80

      12,06
      11,53
      10,91
      10,32
      9,77
      9,24
      8,56
      8,19
      7,41
      6,82
      6,28
      5,94
      5,47
      5,17
      4,50
      4,25
      4
      3,75
      3,50
      3,25


      Toute performance qui se traduirait par une fraction de note sera appréciée à la note inférieure.
      Conditions de déroulement de l'épreuve :
      Course de 100 mètres : un seul essai, course individuelle.
      Saut en hauteur : trois essais maximum à chaque hauteur.
      Lancer du poids de 6 kg : trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant.


      Femmes




      NOTES

      60 MÈTRES
      (en secondes)

      SAUT EN HAUTEUR
      (en mètres)

      POIDS
      (4 kg) (en mètres)

      20
      19
      18
      17
      16
      15
      14
      13
      12
      11
      10
      9
      8
      7
      6
      5
      4
      3
      2
      1

      8,8''
      9''
      9,2''
      9,4''
      9,6''
      9,8''
      10''
      10,2''
      10,4''
      10,6''
      10,8''
      11''
      11,2''
      11,4''
      11,6''
      11,8''
      12''
      12,5''
      13''
      14''

      1,30
      1,28
      1,26
      1,24
      1,22
      1,20
      1,18
      1,15
      1,12
      1,09
      1,06
      1,03
      1
      0,95
      0,90
      0,85
      0,80
      0,75
      0,70
      0,65

      8
      7,75
      7,50
      7,25
      7
      6,75
      6,50
      6,25
      6
      5,75
      5,50
      5,25
      5
      4,75
      4,50
      4,25
      4
      3,50
      3
      2,50


      Toute performance qui se traduirait par une fraction de note sera appréciée à la note inférieure.
      Conditions de déroulement de l'épreuve :
      Course de 60 mètres : un seul essai, course individuelle.
      Saut en hauteur : trois essais maximum à chaque hauteur.
      Lancer du poids de 4 kg : trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant.


Fait le 19 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini
Le directeur général
de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier



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