Arrêté du 25 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Version INITIALE

NOR : INDP1105648A

Texte n°51

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Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Massart, conseiller en charge de l'automobile et des restructurations au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à compter du 20 mars 2011.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2011.


Eric Besson

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