Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : APPD1101840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/APPD1101840A/jo/texte
JORF n°0027 du 2 février 2011
Texte n° 25

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 287,5 Ko

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version initiale

La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 22 octobre 2010 et du 10 décembre 2010,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
V	Agent de distribution et de livraison de plis, colis et services	300	2 ans	Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise/Yvelines (CCIV)
V	Agent polyvalent thermal en centre thermal et/ou en centre de bien-être	330	3 ans	Lycée des métiers de la première transformation du bois
V	Agent de stérilisation en milieu hospitalier	331s	5 ans	GIP FCIP CAFOC de Toulouse
V	Agent polyvalent de sécurité	344t	3 ans	ADAPSA
V	Agent de prévention en événementiel	344t	5 ans	Centre canin de Cast
IV	Opérateur de production des industries de la santé	222	3 ans	Institut de la Garonne
IV	Plombier-chauffagiste installateur conseil en énergies renouvelables	227	5 ans	Lycée Albert Thomas de Roanne - Gréta roannais
IV	Solier ouvrier qualifié	233s	3 ans	Syndicat français des enducteurs calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Union nationale des revêtements de sols techniques de la Fédération française du bâtiment (UNRST-FFB)
IV	Technicien de bureau d'études en lingerie, corsetterie et balnéaire	242	3 ans	Lycée des métiers de la mode Adrien Testud
IV	Technicien services en multimédia	255r	5 ans	Association FODIPEG - CFA Ducretet
IV	Secrétaire médicale et médico-sociale - assistante médico-sociale	324	3 ans	Objectif formation santé
IV	Moniteur de cynotechnicien	344t 333t	4 ans	Centre canin de Cast
III	Céramiste	224	3 ans	Régie maison de la céramique du Pays de Dieulefit
III	Dessinateur en CAO DAO bâtiment et architecture	230n	4 ans	Aactes & Formations
III	Diagnostiqueur immobilier	232	5 ans	Ginger Formation
III	Animateur commercial, adjoint de direction - spécialité sport	312p	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn - Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)
III	Gestionnaire d'unité commerciale (option généraliste/option spécialisée)	312p	5 ans	Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) - réseau Negoventis
III	Infographiste 3D	322t	5 ans	Formatage Languedoc - Objectif 3D
III	Documentaliste spécialisé	325t	4 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III	Formateur de l'alternance	333	5 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II	Designer	200n	3 ans	Association groupe Euromed management - Ecole internationale de design (EID)
II	Responsable opérationnel des flux	200p	3 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II	Chef de projet en automatisation	201n	5 ans	Centre de formation professionnelle (CFP) La Joliverie
II	Chef de projet commercial pour l'agroalimentaire	221w	4 ans	Ecole supérieure de coopération agricole et des industries alimentaires (ESCAIA)
II	Responsable du développement d'unité commerciale	310n	5 ans	IPAC
II	Responsable de production transport logistique	311n	3 ans	Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) - Groupe AFT-IFTIM - Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI)
II	Responsable en logistique de distribution	311p	5 ans	Organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) de Montaigu - Institut supérieur de la logistique et du transport (ISLT)
II	Chef de projet événementiel	320p	5 ans	ISEFAC Paris - Lille (IPL)
II	Administrateur systèmes, réseaux et bases de données	326r	5 ans	Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de poly-informatique (ADIP - IPI)
II	Responsable de service hygiène propreté	343p	5 ans	Institut national de l'hygiène et nettoyage industriel (INHNI)
I	Expert en génie industriel, produits et services	200	5 ans	Ecole centrale Paris - Centrale recherche (CRSA) - Centrale formation
I	Manager de la chaîne logistique	200p	3 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
I	Manager des achats et de la chaîne logistique (supply chain)	310	5 ans	AUDENCIA Nantes - Ecole de management
I	Manager du développement marketing et commercial	312	4 ans	Association groupe ISEG
I	Gestionnaire en immobilier d'habitation et d'entreprise	313	3 ans	Ecole supérieure d'administration et de management (ESAM)
I	Expert en audit et contrôle de gestion	314r	4 ans	Association groupe ISEG
I	Manager de la communication	320	5 ans	Association groupe ISEG
I	Chef de projet en ingénierie documentaire	325n	4 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
I	Chef de projet informatique et robotique	326n	5 ans	Institut méditerranéen d'informatique, d'intelligence artificielle et de robotique (association IMERIR)
I	Architecte technique en informatique et réseaux	326n	5 ans	INSTA
I	Manager en ingénierie informatique	326n	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-d'Oise/Yvelines - Institut des techniques informatiques (ITIN)
I	Dirigeant de l'économie médico-sociale	330	5 ans	Espace Sentein
I	Ostéopathe	331	3 ans	Collège ostéopathique européen formation initiale (COE) ; Collège ostéopathique européen formation professions de santé (COE)
I	Ostéopathe	331	3 ans	Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO-Lyon) ; Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO-Paris) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège ostéopathique de Provence (COP) ; Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO) ; Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO) ; Institut toulousain d'ostéopathie (ITO)
I	Directeur d'établissement de l'intervention sociale	332p	2 ans	Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales - Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle		CODE NSF	DURÉE
Vendeur-conseil en négoce des matériaux de construction	224w 232w 312	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Constructeur en voirie urbaine et réseaux	231	5 ans	Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF)
Solier - compagnon hautement qualifié	233s	3 ans	Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics - Union nationale des revêtements de sol techniques de la Fédération française du bâtiment (UNRST-FFB)
Technicien vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle	250w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des articles de sports - équipements de loisirs (CPNEFP sports-loisirs) - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS)
Conseiller funéraire	330t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des services funéraires - Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM)
Réceptionniste	334t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH
Serveur en restauration, spécialisation sommellerie	334t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH
Agent de restauration	334t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH
Assistant d'exploitation, spécialisation restauration et hébergement	334t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH
Employé(e) d'étages	334t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH
Organisateur de randonnées équestres	335	5 ans	Association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE)
Agent de sécurité de l'événementiel	344t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - CNEA ; CoSMos
Agent d'exploitation de stationnement	344w	3 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 8 juillet 2009)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Métrologue qualiticien	ENSAM, Centre d'enseignement et de recherche de Bordeaux-Talence	Pôle aquitain de métrologie

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 30 mars 2010)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Chargé de recouvrement	Osmose entreprise-AFDCC	Groupe OMENDO

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 12 juillet 2010)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Assistant de laboratoire biochimie-biologie	Association des fondateurs et protecteurs de l'instituts catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de techniciens biochimie - biologie (ESTBB)	Association des fondateurs et protecteurs de l'instituts catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de biologie-biochimie-biotechnologies (ESTBB)

Article 6

A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé du certificat de qualification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 12 juillet 2010 modifié)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Chef d'équipe en maintenance immobilière et en propreté	Chef d'équipe en maintenance multitechnique immobilière et en propreté	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 3 décembre 2010 modifié)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Chargé d'enquête judiciaire	Assistant d'enquêtes, de recherches et d'investigations judiciaires	Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - direction de la formation de la police nationale

Article 8

A l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 3 décembre 2010 modifié)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Croupier	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH, service certification au sein de l'OPCA FAFIH	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche casino - ADEFIH

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :
La chef du service
des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 287,5 Ko

Retourner en haut de la page