Arrêté du 15 septembre 2010 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour l'année 2011

Version INITIALE

NOR : SASP1023718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/15/SASP1023718A/jo/texte

Texte n°19



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 septembre 2010, le contingent de places offertes pour la formation pratique des élèves thanatopracteurs est fixé à 55 pour l'année 2011.
    Ce nombre ne comprend pas les candidats reçus aux épreuves théoriques de la session d'examen précédente qui peuvent suivre la formation pratique au titre de l'année 2011.