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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 2010

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/21

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N°0017 du 21 janvier 2010

PDF - 7,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
  2. Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011
  3. Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
  4. Arrêté du 7 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale)
  5. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE L'Epine à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du bois Anchat à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société Nuevas Energias de Occidente Galia à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Mardelle à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Villeveyrac à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Vallée du Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Avon-les-Roches à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
  17. Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décision du 18 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
  2. Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, telle que modifiée par un avenant et des accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2728)
  3. Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  4. Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  5. Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  6. Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-811 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  2. Décision n° 2009-850 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Martinique
  3. Décision n° 2009-851 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Guadeloupe
  4. Décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Guyane
  5. Décision n° 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de La Réunion
  6. Décision n° 2009-855 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Martinique
  7. Décision n° 2009-857 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Guyane
  8. Décision n° 2009-859 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans la collectivité départementale de Mayotte
  9. Décision n° 2009-864 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Télé Caraïbes international Guadeloupe
  10. Décision n° 2009-865 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Productions des îles
  11. Décision n° 2009-866 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Amazone Caraïbes Télévision
  12. Décision n° 2009-867 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Basse-Terre Télévision
  13. Décision n° 2009-868 du 19 novembre 2009 mettant en demeure l'association Télé Kréol
  14. Décision n° 2009-869 du 8 décembre 2009 mettant en demeure l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes
  15. Décision n° 2009-870 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société SNC Nord Communication
  16. Décision n° 2009-871 du 8 décembre 2009 mettant en demeure l'association Radio Madras
  17. Décision n° 2009-872 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société France Télévisions
  18. Décision n° 2009-873 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international
  19. Décision n° 2009-874 du 15 décembre 2009 mettant en demeure l'association Cocktail modulation de fréquence
  20. Décision n° 2009-875 du 15 décembre 2009 mettant en demeure l'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans
  21. Décision n° 2009-876 du 3 novembre 2009 mettant en demeure la société AB Thématiques
  22. Décision n° 2009-906 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  23. Décision n° 2009-909 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  24. Résultat de délibération
  25. Résultat de délibération
  26. Résultat de délibération

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

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