Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009 :
    M. Courtes-Lapeyrat (Olivier, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Courtes-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Courtes-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Courtes-Lapeyrat, Bernard Boyer, François Giraud et Olivier Courtes-Lapeyrat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197 Ko
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