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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0271 du 21 novembre 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/11/21

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N°0271 du 21 novembre 2008

PDF - 4,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
  2. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  3. Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  4. Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  5. Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  6. Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  7. Arrêté du 6 novembre 2008 abrogeant pour partie l'arrêté du 26 août 1975 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département de Maine-et-Loire de l'ensemble formé sur les communes de La Ménitré, Les Rosiers-sur-Loire et Le Thoureil par la vallée de la Loire du Thoureil à Gennes
  8. Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  2. Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  3. Arrêté du 24 octobre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes
  4. Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne »
  5. Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
  6. Arrêté du 6 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Corrèze au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
  7. Arrêté du 6 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Haute-Savoie au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
  8. Arrêté du 6 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Savoie au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
  9. Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Oie d'Anjou »
  10. Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc de Franche-Comté »
  11. Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf de Vendée »
  12. Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Farine de blé noir de Bretagne » ou « Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh »

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 13 novembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 novembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 19 novembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 19 novembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 19 novembre 2008 portant nomination (magistrature) - Mme Bouchard (Annie)
  5. Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  2. Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  3. Arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  4. Arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  5. Arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  6. Arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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