Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008, Mme Beal (Céline), épouse Conesa, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Viboux (Marc, Charles, Félix), à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).

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