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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0188 du 13 août 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/13

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0188 du 13 août 2008

PDF - 9,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
  2. Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  3. Arrêté du 4 août 2008 revalorisant pour l'année civile 2008 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  4. Arrêté du 4 août 2008 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
  5. Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
  2. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
  3. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
  4. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
  5. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
  6. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
  7. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
  8. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
  9. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
  10. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Ministère de la défense

  1. Décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
  2. Décision du 22 juillet 2008 modifiant la décision du 3 avril 2008 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2008)
  3. Décision du 28 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2008
  4. Décision du 31 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2008 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
  5. Décision du 31 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre à la suite du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ouvert en 2008

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  4. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

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