Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0163 du 13 juillet 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/13
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
- Décret du 11 juillet 2008 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 11 juillet 2008 portant promotion
- Décret du 11 juillet 2008 portant promotion et nomination
- Décret du 11 juillet 2008 portant nomination
- Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à titre exceptionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1065 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
- Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1066 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
- Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-1065 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
- Décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes