Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0219 du 21 septembre 2001
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêté du 12 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 3 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
- Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
- Arrêté du 27 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
- Arrêté du 13 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
- Arrêté du 12 juin 2001 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2330 « Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles »
- Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2360 « Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux »
- Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 19 septembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
- Arrêté du 10 septembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 13 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 19 septembre 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 31 août 2001 relative à la suspension de l'importation, l'exploitation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration des produits à base d'organe ou de tissu animaux présentés sous forme de solution isotonique et exportés vers la France par les laboratoires Roda
- Arrêté du 11 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exercant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 14 mars 2001 pris en application de l'article 1er du décret no 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales
- Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 28 août 2001 autorisant la société HOT Telecommunications (Deutschland) GmbH à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
- Arrêté du 4 septembre 2001 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'une préfète
- Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la recherche
- Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à l'intercommission no 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 8 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 18 septembre 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de la danse
- Arrêté du 12 septembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Décret du 18 septembre 2001 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes
- Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (inspection du travail)
- Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)