Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« ou, pour la discipline pharmacie, deux membres titulaires et deux membres suppléants parmi les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé. »

Art. 2. - A l'article 4 de ce même arrêté est ajoutée la discipline :

« - pharmacie. »

Art. 3. - A l'article 7 de ce même arrêté, les septième et huitième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

« - dans les locaux des directions de la santé et du développement social de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. »

Art. 4. - A l'article 15 de ce même arrêté, les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

« - dans les locaux des directions de la santé et du développement social de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. ».

Art. 5. - A l'article 20 de ce même arrêté, les mots : « par l'article L. 714-29 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 6152-3 et L. 6414-24 du code de la santé publique ».

Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 21 de ce même arrêté est modifié comme suit :

« - le médecin ou le pharmacien inspecteur de la santé de la région où exerce le praticien concerné, ».

Art. 7. - L'article 27 de ce même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « direction des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;

2o Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 226-13 du nouveau code pénal » sont remplacés par les mots : « aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal ».

Art. 8. - Dans la deuxième phrase de l'article 28 de ce même arrêté, les mots : « le décret no 90-347 du 28 mai 1990 modifié » sont remplacés par les mots : « le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié ».

Art. 9. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.