Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0145 du 24 juin 2001
Textes généraux
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 23 mai 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la justice
Famille, enfance et personnes handicapées
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Mesures nominatives
Ministère de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2001
- Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 juin 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 21 juin 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 21 juin 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2001 portant nomination d'un préfet
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique
- Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Présidence de la république ordre de la légion d'honneur
- Décret du 21 juin 2001 portant nomination
- Décret du 21 juin 2001 portant promotion et nomination
- Décret du 21 juin 2001 portant élévation
- Décret du 21 juin 2001 portant promotion
- Décret du 21 juin 2001 portant promotion
- Décret du 21 juin 2001 portant nomination
- Décret du 21 juin 2001 portant promotion et nomination
- Décret du 21 juin 2001 portant promotion
- Décret du 21 juin 2001 portant élévation