Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : MEST0110811A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 2001, est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentante des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL), en tant que membre titulaire : Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,7 Mo