Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0234 du 8 octobre 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 septembre 2000 autorisant la société KAPTECH à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant agrément d'une société d'assurance
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD culte »
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décisions du 8 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 15 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 8 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Présidence de la république grande chancellerie de l'ordre national du mérite
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 29 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 29 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Arrêté du 29 septembre 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne