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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0176 du 1 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie
  2. Décret n° 2000-718 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
  4. Décret n° 2000-717 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  5. Arrêté du 28 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des aides techniques principaux de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  6. Décret n° 2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 26 juillet 2000 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Résultats de délibérations
  3. Résultats de délibérations
  4. Résultats de délibérations
  5. Décision no 2000-337 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 97-803 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Décision no 2000-332 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-873 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM
  15. Décision no 2000-338 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
  16. Décision no 2000-343 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM
  17. Décision no 2000-344 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 96-402 du 11 juin 1996 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mix, la Radio étudiante
  18. Décision no 2000-335 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 95-585 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud
  19. Décision no 2000-336 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 96-399 du 11 juin 1996 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clin d'OEil FM
  20. Décision no 2000-345 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 95-336 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mélodie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie
  21. Décision no 2000-341 du 27 juin 2000 modifiant la décision no 92-321 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser reconduite par décision no 96-1005 du 3 septembre 1996
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Décision no 2000-334 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-473 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val-de-Seine
  26. Décision no 2000-340 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 96-1067 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent
  27. Décision no 2000-333 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 96-1092 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des cinq cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole
  28. Résultats de délibérations
  29. Décision no 2000-339 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 12 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2000
  2. Décret du 27 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rangs et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  3. Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2000
  4. Décret du 27 juillet 2000 portant affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
  5. Décret du 27 juillet 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 26 juillet 2000 portant création d'une commission d'enquête

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