Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0158 du 9 juillet 2000
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2000-636 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Arrêté du 30 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret n° 2000-637 du 7 juillet 2000 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance dans les cafés brasseries pris en application des articles L. 3336-4 du code de la santé publique et L. 211-5 du code du travail et modifiant ce dernier code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 4 juillet 2000 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
- Arrêté du 20 juin 2000 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2000-639 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 5 juillet 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie
- Décret n° 2000-640 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale