Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0155 du 6 juillet 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 9 juin 2000 autorisant la société LambdaNet Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Décret n° 2000-615 du 28 juin 2000 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne la protection des dénominations transmises à la Commission des Communautés européennes pour enregistrement en tant qu'indication géographique
- Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
- Décret n° 2000-616 du 5 juillet 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juin 2000 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises pour l'année 2000
- Arrêté du 23 juin 2000 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire pour l'année 2000
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 juillet 2000 fixant pour les mois de juillet à septembre 2000 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du deuxième acompte incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'intérieur
Mesures nominatives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et Brazzaville élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2000
- Décret du 5 juillet 2000 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech
Ministère de la justice
- Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)